L'avance immédiate avec
+ d'infos sur l'Avance immédiate de crédit d'impôt pour le service à la personne sur
Information sur les plafonds de crédit d'impôt
2 possibilités s'offrent à vous :
1. Mise en place de l'avance immédiate
(non obligatoire)
En effet, depuis avril 2022, vous pouvez bénéficier du nouveau service d’Avance immédiate.
Le service, mis en place par l’Urssaf et la Direction général des Finances publiques, a pour objectif de faciliter la gestion de votre budget et de vous éviter une avance de trésorerie. Ainsi, l’Urssaf propose aux particuliers clients d’un prestataire de services à la personne, le service d’Avance immédiate.
Que permet il ?
Avance immédiate est un service gratuit qui permet la déduction immédiate de votre crédit d’impôt de 50 % lors du paiement de votre facture. Concrètement, pour une dépense de 200 euros de services à la personne, vous ne payerez plus que 100 €. Nouveau, c’est l’Urssaf qui prélèvera votre reste à charge et qui versera la totalité du montant de la prestation à votre organisme de services à la personne.
Comment faire pour bénéficier de ce service d’Avance immédiate ?
C’est très simple puisque si vous êtes éligible, c’est votre organisme prestataire qui s’occupe de tout ! C’est lui qui, avec votre autorisation, crée votre compte. Ensuite, vous recevez une notification de l’Urssaf vous invitant à activer votre compte sur un site dédié : particulier.urssaf.fr
C’est sur ce site (avance-immédiate-services.fr) que votre organisme vous adresse les demandes de paiement pour les prestations réalisées à votre domicile. L’Urssaf vous en informe par mail ou par SMS et vous avez un délai de 48H00 pour la valider ou la refuser. Au-delà de 48 heures, la demande est automatiquement validée.
Exactement ! Sur cette demande vous trouverez le coût global de la prestation, le montant du crédit d’impôt et votre reste à charge.
Une fois le montant validé, l’Urssaf le prélève sur votre compte bancaire et se charge de verser la totalité de la prestation à votre prestataire.
Quels sont les autres bénéfices de ce service ?
En un coup d’œil et à tout moment, vous pouvez visualiser depuis votre compte en ligne le crédit d’impôt consommé ainsi que le montant encore disponible pour l’année en cours.
En cas de questions votre interlocuteur restera l’organise de service à la personne : https://www.servicesalapersonne.gouv.fr
Par ailleurs, concernant les questions sur les plafonds de crédit d’impôt, nous vous invitons à consulter le site : https://www.impots.gouv.fr/particulier/emploi-domicile
2. Attestation fiscale en fin d’année
Exemple concret
Vous prenez un forfait "Stage de printemps 2024" (5h cours particuliers du 8 au 9 avril 2024) proposé à 195 euros. Vous déduirez 50% sur vos impôts à payer, soit 97,5 euros. Pour une personne qui paie 1500 € d’impôts, elle n’en paiera que 1402,5 € !
Teachome est une entreprise agréée au services à la personne (SAP) depuis avril 2023. AGREMENT : N° SAP951346352. Pour défiscaliser, rien de plus simple ! Vous recevez votre facture acquittée avec la mention du SAP à déduire, vous recevez chaque année une attestation fiscale vous mentionnant le montant exact à déduire, vous remplissez juste une case sur votre déclaration de revenus et le tour est joué ! Aucune charge supplémentaire à régler !
Réduction et crédit d’impôt
Exemple: vous mettez en place pour votre enfant scolarisé en classe de CM2, 6h de cours particuliers sur une période scolaire de 6 semaines (tarif du Pack Périodes pour 1h/semaine). Cela représente un montant total de 234 euros. Avec la réduction d'impôt, vous pourrez déduire 117 euros de vos impôts. Du coup vos 6h de cours particuliers, vous reviendront à 234 euros après déduction fiscale soit 19,5 euros de l'heure.
En quoi ça consiste ?
Si vous faites appel à des services à la personne à votre domicile (soutien scolaire par exemple) vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses que vous avez engagées dans l’année.
Qui peut en bénéficier ?
Seuls les contribuables exerçant une activité professionnelle et les demandeurs d’emploi sous certaines conditions peuvent en bénéficier. Le crédit d’impôt est débité de l’impôt dû, ou prend la forme d’un remboursement partiel ou total si l’impôt dû est inférieur au crédit d’impôt.
Exemples :
• Cas 1 : un contribuable est non imposable. Il bénéficie de 1 000 euros de crédit d’impôt. Il ne paiera donc pas d’impôt et recevra un remboursement de 1 000 euros.
• Cas 2 : un contribuable doit payer 1 000 euros d’impôt. Il bénéficie de 2 000 euros de crédit d’impôt. Il ne paiera donc pas d’impôt et recevra même un remboursement de 1 000 euros.
Ce dispositif s’applique pour toutes les personnes qui ne sont pas éligibles au crédit d’impôt, sans condition de ressources, d’âge, de situation et de nombre de parts fiscales ou pour les personnes qui supportent des dépenses pour des prestations rendues au domicile de leurs ascendants. La réduction d’impôt s’entend par foyer fiscal.
Quelles sont les conditions ?
Le montant maximum du crédit d’impôt ou de la réduction d’impôt est de :
• 6 000 euros (soit 50% du plafond annuel de 12 000 euros dépensés pour des services à la personne).
• 6 750 euros (soit 50% du plafond annuel de 13 500 euros dépensés pour des services à la personne) si un membre du foyer fiscal est âgé de plus de 65 ans ou si vous avez un enfant à charge de moins de 18 ans.
• 7 500 euros (soit 50% du plafond annuel de 15 000 euros dépensés pour des services à la personne) si au moins deux membres du foyer fiscal sont âgés de plus de 65 ans ou si vous avez au moins 2 enfants à charge de moins de 18 ans.
• 10 000 euros pour les personnes handicapées ou invalides ou pour les personnes qui en ont la charge
Quelles prestations donnent droit à ces réductions ?
Tout contribuable assujetti à l’impôt sur le revenu peut bénéficier d’une réduction d’impôt si au cours de l’année, il a fait appel de façon déclarée à des services à la personne. Les activités de services à la personne (énumérées dans le décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005) sont notamment les suivantes :
• Cours à domicile
Les cours à domicile doivent toujours être dispensés de manière individuelle ou dans le cadre familial, à domicile. Ils s’adressent à tous les publics et pas seulement aux enfants scolarisés.
Par exemple : cours de musique, de sport, de cuisine, de langues, de couture…
Sont exclus :
• les activités de conseil ou d’accompagnement de la personne (cours de nutrition, « relooking »…),
• les cours dispensés dans le cadre de professions réglementées (cours de code de la route…),
• les cours de natation, d’équitation, de tennis… (lorsqu’ils ne sont pas dispensés au domicile).
En savoir plus: www.servicesalapersonne.gouv.fr
Avec l’Avance immédiate, bénéficiez en temps réel de votre avantage fiscal !